Maison de repos
Pour un nouveau départ

Droits des résidents en maisons de repos

Un livret d'accueil est généralement remis aux futurs résidents, sur simple demande, par la Direction des Etablissements lors de leur première visite. Celui-ci a pour but de les informer et de faciliter leur prise de décision. Mais, c’est le contrat de séjour qui définit précisément les conditions exactes de leur hébergement. Il doit mentionner :

· le détail des prix des différentes prestations : logement, nourriture, services.

· La définition des prestations offertes : ménage, repas (service en chambre ou en salle à manger commune) lavage du linge, animations, animaux...

En cas d’apport personnel de mobilier, un inventaire précis doit être dressé et annexé au contrat. Toute modification du contrat doit faire l’objet d’un avenant.

Le réglement intérieur

D’autre part, les conditions de la vie collective sont définies par un règlement intérieur. Il est, bien entendu, nécessaire qu’il réponde aux exigences de la vie en commun mais il ne doit pas, pour autant, comporter de clauses trop restrictives et excessives comme par exemple : heure d’extinction de la lumière, heures de visite trop réduites et horaires contraignants, et...

Enfin, les Conseils d'établissements - définis par les décrets 85-1114 du 17.10.1985 et 91-1415 du 31.12.1991 - ont un rôle important à jouer. Ils visent à assurer la participation des résidents, des familles et du personnel à la vie de l’établissement : il doit permettre au résident d’exprimer ses souhaits et ses critiques soit directement, soit par l’intermédiaire de ses représentants.

Tarifs et aides financières

Les prix de séjour en établissement privé sont fixés librement.

Le taux d’augmentation annuel du prix des prestations est défini par Arrêté Ministériel.

Des aides peuvent vous être accordées, en fonction de vos revenus et de votre état de santé : Aide Personnalisée au Logement (APL), Allocation Logement Social (ALS), aide sociale, allocation compensatrice... mais c’est à vous d’en faire la demande auprès des organismes concernés : Caisse d’Allocations Familiales, Mairie ou COTOREP